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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05049213W0002

Permis d'aménager n° 05049213W0002 à Saint-Jean-d'Elle pour un terrain de 20 272 m², Rte De Conde Sur Vire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI et autorisé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049213W0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PA n° 05049213W0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05049213W0002 a été délivré le 15 mai 2013 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Conde Sur Vire. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC17, 0B1186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Elle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Surface du terrain

20 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC17 0B1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 272 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245000252
SIRET: 24500025200032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1973
Localisation: TORIGNI-SUR-VIRE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05049213W0002
Code commune INSEE	50492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 272 m², situé Rte De Conde Sur Vire à Saint-Jean-d'Elle (50810).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI et autorisé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049213W0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

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