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Permis de construire Locaux N° 05060113W0005

Permis de construire n° 05060113W0005 à Torigny-les-Villes pour 1 231 m² de locaux, 26 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26 Rue De La Republique, à Torigny-les-Villes (50160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI et accordée le 7 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060113W0005, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 05060113W0005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05060113W0005, délivré le 7 novembre 2013 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH218, AH216, AH249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH218 AH216 AH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 148 m²	83 m²	1 148 m²	0 m²	1 148 m²	83 m²	1 231 m²
Total	1 148 m²	83 m²	1 148 m²	0 m²	1 148 m²	83 m²	1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	83 m²	1 148 m²	0 m²	1 231 m²	1 231 m²
Autres activités	1 148 m²	0 m²	0 m²	1 148 m²	-1 148 m²	0 m²
dont Bureaux	1 148 m²	0 m²	0 m²	1 148 m²	-1 148 m²	0 m²
Total locaux	1 148 m²	83 m²	1 148 m²	1 148 m²	83 m²	1 231 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245000252
SIRET: 24500025200032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1973
Localisation: TORIGNI-SUR-VIRE (50160)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI

PC n°05049213W0008 Terminé

Pl De La 35Eme Division Us

Nouvelle construction

07 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05060113W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26 Rue De La Republique, à Torigny-les-Villes (50160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI et accordée le 7 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060113W0005, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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Les Haies 50160 Guilbervil

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