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Permis de construire Locaux N° 05049213W0008

Permis de construire n° 05049213W0008 à Saint-Jean-d'Elle pour 440 m² de locaux, Pl De La 35Eme Division Us

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La 35Eme Division Us, à Saint-Jean-d'Elle (50810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI et accordé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 8 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049213W0008, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 05049213W0008

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05049213W0008, délivré le 7 novembre 2013 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Pl De La 35Eme Division Us. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB42, AB37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

08/10/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

08/10/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB80 AB42 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	440 m²	0 m²	300 m²	0 m²	140 m²	440 m²
Total	300 m²	440 m²	0 m²	300 m²	0 m²	140 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Autres activités	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
dont Bureaux	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
dont Entrepôt	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total locaux	300 m²	440 m²	300 m²	140 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245000252
SIRET: 24500025200032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1973
Localisation: TORIGNI-SUR-VIRE (50160)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI

PC n°05060113W0005 Commencé

26 Rue De La Republique

Transformation avec extension

07 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05049213W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La 35Eme Division Us, à Saint-Jean-d'Elle (50810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI et accordé le 7 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 8 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049213W0008, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

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