2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
14
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 14 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Massat.
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09320 à Massat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT compte 14 autorisations recensées sur la période 28/08/2013 - 20/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 28/08/2013 - 20/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Massat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ave De L'europe, Massat (09320) | PC Mixte | D275 | 2 348 m² | 394 m² | 2013/11/18 |
| Ave De L'europe, Massat (09320) | PC Mixte | D275 | 2 348 m² | 431 m² | 2013/08/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
