2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bernay.
COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27300 à Bernay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS compte 4 autorisations recensées sur la période 28/01/2015 - 15/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/01/2015 - 17/12/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Bernay. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 T Rue Michel Duroy, Bernay (27300) | DP Locaux | AW509 | 1 375 m² | 3 m² | 2020/12/17 |
| La Bonne Mare Saint Clair D'arcey- Treis Sants En Ou, Treis-Sants-en-Ouche (27270) | PC Locaux | B183, B443 | 69 570 m² | 781 m² | 2020/02/17 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Des Soupirs, Bernay (27300) | PC Logement | BH252 | 550 m² | 79 m² | 2015/01/28 |
1 autorisation sur la période 15/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Menneval. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Cote Aristide Briand, Menneval (27300) | PD | AI84 | 3 548 m² | 2026/06/15 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
