Déclaration préalable n° 02705620Z0103 à Bernay pour 3 m² de locaux, 1 T Rue Michel Duroy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier DP n° 02705620Z0103
Demandeur
SCI DE LA BONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705620Z0103, accordée le 17 décembre 2020 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 T Rue Michel Duroy. Le dossier a été déposé par SCI DE LA BONDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW509. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 82 m² |
| Total | 79 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 82 m² |
| Total locaux | 79 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450784608
- SIRET
- 45078460800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de SCI DE LA BONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705620Z0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |