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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0273982600001

Permis de démolir n° 0273982600001 à Menneval, 38 Cote Aristide Briand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS et autorisée le 15 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273982600001, déposé en mairie de Menneval.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PD n° 0273982600001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 à Menneval (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0273982600001 porte sur un bâtiment situé 38 Cote Aristide Briand. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS.

Le terrain concerné couvre 3 548 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI84. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Menneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

3 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juin 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

15 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

15/06/2026

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 548 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242700581
SIRET: 24270058100042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: MENNEVAL (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0273982600001
Code commune INSEE	27398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Cote Aristide Briand à Menneval (27300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS et autorisée le 15 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273982600001, déposé en mairie de Menneval.

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Permis de démolir de la même période à Menneval

PD n°02739817Z0001 Autorisé

4 Rue Du Chateau D'eau

Menneval (27300)

30 janv. 2017 600 m² foncier

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