Permis de construire n° 02751619Z0012 à Treis-Sants-en-Ouche pour 781 m² de locaux, La Bonne Mare Saint Clair D'arcey- Treis Sants En Ou
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 02751619Z0012
Demandeur
SCI DE LA BONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02751619Z0012, délivré le 17 février 2020 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Bonne Mare Saint Clair D'arcey- Treis Sants En Ou. Le demandeur déclaré est SCI DE LA BONDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B183, B443. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treis-Sants-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Clair D'arcey- Treis Sants En Ou
Territoires administratifs
- Commune
- Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 3 049 m² | 781 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 599 m² | 3 648 m² |
| Total | 3 224 m² | 781 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 599 m² | 3 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 049 m² | 781 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 599 m² | 3 648 m² |
| Total locaux | 3 049 m² | 781 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 599 m² | 3 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450784608
- SIRET
- 45078460800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TREIS SANTS EN OUCHE (27300)
Autres dossiers de SCI DE LA BONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751619Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |