COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Vrigny.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45300 à PITHIVIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCBG
- Date de création
- 17/12/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 21/02/2014 - 03/11/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
4 autorisations sur la période 13/03/2014 - 03/11/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Ascoux. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Givraines (45300) | PC Locaux | AC26 | — | 381 m² | 2020/11/03 |
| 11 Rue De Jargeau, Ascoux (45300) | PC Locaux | ZK68, ZK465 | 1 092 m² | 23 m² | 2016/08/16 |
| 14 Rue Des Ecoles, Vrigny (45300) | PC Locaux | AB219 | 4 934 m² | 98 m² | 2014/06/12 |
| Rue De La Gare Zac Saint Eutrope, Escrennes (45300) | PC Locaux | ZP221, ZP219 | 33 297 m² | 30 m² | 2014/03/13 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
1 autorisation sur la période 21/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Vrigny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Des Ecoles, Vrigny (45300) | PD | AB219 | — | 2014/02/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.