Permis de démolir n° 0453471300001 à Vrigny, 14 Rue Des Ecoles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PD n° 0453471300001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vrigny (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453471300001 a été délivré le 21 février 2014, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vrigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vrigny Code postal 45300 Identifiant INSEE 45347
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500393
- SIRET
- 24450039300065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453471300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |