Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Yrieix-la-Perche.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 87500 à Saint-Yrieix-la-Perche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX compte 13
autorisations recensées
sur la période 26/11/2013 - 28/03/2026,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
13
Période couverte
26/11/2013 - 28/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
11 autorisations sur la période 26/11/2013 - 28/03/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Yrieix-la-Perche. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
2 autorisations sur la période 16/02/2015 - 12/07/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Yrieix-la-Perche. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX ?
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.