Retour aux autorisations de Ségur-le-Château

Permis de construire Locaux N° 01925413B0004

Permis de construire à Ségur-le-Château pour 42 m² de locaux - Pl Du Champ De Foire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Champ De Foire, Ségur-le-Château (19230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX et accordé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925413B0004, instruit par la commune de Ségur-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 01925413B0004

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01925413B0004, délivré le 26 novembre 2013 à Ségur-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Du Champ De Foire, Ségur-le-Château (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ségur-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ségur-le-Château Code postal 19230 Identifiant INSEE 19254
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	46 m²
Total	4 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248700189
SIRET: 24870018900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01925413B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Champ De Foire, Ségur-le-Château (19230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX et accordé le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925413B0004, instruit par la commune de Ségur-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ségur-le-Château

DP n°0192542600002 Locaux Autorisé

7 Du Château

Ségur-le-Château (19230)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 50 m² SDP SCI-MAURY-BERRAUD

PC n°01925424C0002 Locaux Commencé

1Bis Av Du Chateau

Ségur-le-Château (19230)

Transformation sans extension

20 déc. 2024 116 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

DP n°01925423C0010 Locaux Autorisé

2 Rue De L Aumoniere

Ségur-le-Château (19230)

Extension sans transformation

24 juin 2023 70 m² SDP

DP n°01925423C0004 Locaux Autorisé

3 Av Du Chateau

Ségur-le-Château (19230)

Extension sans transformation

20 mars 2023 5 m² SDP LA RUELLE

DP n°01925422C0010 Locaux Terminé

3 Av Avenue Du Chateau

Ségur-le-Château (19230)

Transformation sans extension

17 oct. 2022 110 m² SDP

PC n°01925421C0003 Logement Autorisé

Chem Du Petit Mechenin Bois De Bonne

Ségur-le-Château (19230)

Transformation sans extension

26 juil. 2021 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ségur-le-Château

Permis d'aménager à Ségur-le-Château

1 autorisation

Permis de démolir à Ségur-le-Château

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ségur-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ségur-le-Château

Autres types d'autorisations à Ségur-le-Château

Caractéristiques du projet