Permis de construire Locaux N° 08718717M0017

Permis de construire à Saint-Yrieix-la-Perche pour 586 m² de locaux - Bourdelas

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 08718717M0017

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

Cette page présente le permis de construire n° 08718717M0017, délivré le 29 novembre 2017 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourdelas, Saint-Yrieix-la-Perche (87500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WX109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 344 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WX109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdelas

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 819 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 405 m²
Total 948 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Commerce et services 457 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 043 m²
Total locaux 819 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248700189
SIRET
24870018900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718717M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourdelas, Saint-Yrieix-la-Perche (87500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718717M0017, instruit par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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