Permis de construire Locaux N° 01925424C0002

Permis de construire n° 01925424C0002 à Ségur-le-Château pour 116 m² de locaux, 1Bis Av Du Chateau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 01925424C0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01925424C0002, délivré le 20 décembre 2024 à Ségur-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1Bis Av Du Chateau. COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségur-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségur-le-Château Code postal 19230 Identifiant INSEE 19254
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 277 m²
Total 277 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres activités 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 161 m²
dont Entrepôt 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 161 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248700189
SIRET
24870018900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925424C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1Bis Av Du Chateau, à Ségur-le-Château (19230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925424C0002, déposé en mairie de Ségur-le-Château.

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