Permis de démolir n° 08718715M1992 à Saint-Yrieix-la-Perche, 7 9 Pl Du Marche
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 08718715M1992
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 9 Pl Du Marche, le permis de démolir n° 08718715M1992 a été délivré le 23 février 2015 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR344, AR230. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Yrieix-la-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218718708
- SIRET
- 21871870800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08718715M1992 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |