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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08718713M7005

Permis d'aménager n° 08718713M7005 à Saint-Yrieix-la-Perche, Gate Bourdelas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX et autorisé le 16 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718713M7005, déposé en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PA n° 08718713M7005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2015 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08718713M7005 porte sur un projet situé Gate Bourdelas. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL16P, ZL5. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-la-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL16P ZL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gate Bourdelas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248700189
SIRET: 24870018900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

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Rd N 6 Brive St-Yriex

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08718713M7005
Code commune INSEE	87187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Gate Bourdelas à Saint-Yrieix-la-Perche (87500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX et autorisé le 16 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718713M7005, déposé en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche.

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