basedespermis.fr

COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200007052 Communauté de communes PME Créée le 18/12/2006

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Indre (36)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Aigurande.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 36140 à Aigurande.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
18/12/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE compte 13 autorisations recensées sur la période 03/03/2014 - 18/08/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

03/03/2014 - 18/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

12 autorisations sur la période 03/03/2014 - 18/08/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Aigurande. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

1 autorisation sur la période 01/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Crevant. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De La Chatre, Crevant (36140) PA C1081, C1078 — 2016/06/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Aigurande

6 autorisations

Crevant

3 autorisations

Orsennes

2 autorisations

Lourdoueix-Saint-Michel

1 autorisation

Saint-Denis-de-Jouhet

1 autorisation

Département représenté

Indre (36)

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CHATEAUROUX METROPOLE
SIREN 243600327
Même secteur et même département
45 autorisations 4 PC 19 PA 22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'INDRE
SIREN 200031987
Même secteur et même département
19 autorisations 19 PC
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC
SIREN 263600033
Même secteur et même département
17 autorisations 15 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
SIREN 243600350
Même secteur et même département
14 autorisations 9 PC 4 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
SIREN 243600319
Même secteur et même département
12 autorisations 8 PC 4 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
SIREN 243600343
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE ?
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides