Permis de construire Locaux N° 03609918S0002

Permis de construire n° 03609918S0002 à Lourdoueix-Saint-Michel pour 1 313 m² de locaux, 2 Rue Du College

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03609918S0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03609918S0002 a été délivré le 25 octobre 2018 à Lourdoueix-Saint-Michel (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du College. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A235. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdoueix-Saint-Michel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 710 m²

Surface existante avant

1 549 m²

Surface créée

1 313 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdoueix-Saint-Michel Code postal 36140 Identifiant INSEE 36099
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 549 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 549 m²
Total 1 549 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Équipements publics 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² -1 313 m² 236 m²
Total locaux 1 549 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200007052
SIRET
20000705200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
AIGURANDE (36140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609918S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du College, à Lourdoueix-Saint-Michel (36140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE et accordé le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609918S0002, déposé en mairie de Lourdoueix-Saint-Michel.

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