Permis de construire n° 03606018S0001 à Crevant pour 437 m² de locaux, Rte De La Chatre Za Les Ebaudons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 03606018S0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Chatre Za Les Ebaudons, le permis de construire n° 03606018S0001 a été délivré le 2 mai 2018 à Crevant (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 408 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1078. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crevant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Ebaudons
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Autres activités | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200007052
- SIRET
- 20000705200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIGURANDE (36140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606018S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |