Permis d'aménager n° 03606016S0001 à Crevant, Route De La Chatre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PA n° 03606016S0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Chatre, le permis d'aménager n° 03606016S0001 a été délivré le 1 juin 2016 à Crevant (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1081, C1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Crevant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200007052
- SIRET
- 20000705200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIGURANDE (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |