COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nogaro.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 32110 à NOGARO.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC compte 4 autorisations recensées sur la période 15/09/2015 - 23/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
4 autorisations sur la période 15/09/2015 - 23/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Nogaro.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Gare, Nogaro (32110) | PC Locaux | AC173, AC174 | 2 856 m² | 252 m² | 2025/05/23 |
| Av Des Sports, Nogaro (32110) | PC Locaux | AB164 | 3 067 m² | 609 m² | 2022/10/18 |
| Allée Des Sports Estalens, Le Houga (32460) | PC Locaux | AI245 | 3 702 m² | 452 m² | 2021/03/08 |
| 23Bis Rue D Estalens, Nogaro (32110) | PC Locaux | AC156 | 3 383 m² | 86 m² | 2015/09/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.