Permis de construire n° 03229615A1007 à Nogaro pour 86 m² de locaux, 23Bis Rue D Estalens
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 03229615A1007
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23Bis Rue D Estalens, le permis de construire n° 03229615A1007 a été délivré le 15 septembre 2015 à Nogaro (Gers, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 30 m² | 86 m² |
| Total | 56 m² | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 30 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 30 m² | 86 m² |
| Total locaux | 56 m² | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 30 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200409
- SIRET
- 24320040900031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229615A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |