Permis de construire n° 0322962500002 à Nogaro pour 252 m² de locaux, 1 Rue De La Gare
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 0322962500002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0322962500002, délivré le 23 mai 2025 à Nogaro (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC174, AC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 252 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 124 m² | 642 m² |
| Total | 518 m² | 252 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 124 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 518 m² | 252 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 124 m² | 642 m² |
| Total locaux | 518 m² | 252 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 124 m² | 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200409
- SIRET
- 24320040900031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0322962500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |