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COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
243800844 Communauté de communes Créée le 01/01/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Beaurepaire.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38270 à Beaurepaire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE compte 6 autorisations recensées sur la période 03/09/2013 - 02/08/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

03/09/2013 - 02/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

4 autorisations sur la période 03/09/2013 - 02/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Beaurepaire. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
37 Av Jean-Jaures, Beaurepaire (38270) PC Locaux AM172, AM170 1 080 m² 132 m² 2013/09/03

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

1 autorisation sur la période 30/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Jarcieu. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Blaches, Jarcieu (38270) PA ZE130P, ZE236P 23 430 m² 2016/01/30

Permis de démolir de COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

1 autorisation sur la période 20/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Beaurepaire. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Che Du Battoir, Beaurepaire (38270) PD AH365 787 m² 2016/05/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Beaurepaire

5 autorisations

Jarcieu

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même département de siège
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même département de siège
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même département de siège
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même département de siège
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même département de siège
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même département de siège
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE ?
COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE ?
Le profil de COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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