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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380341610001

Permis de démolir n° 0380341610001 à Beaurepaire, Che Du Battoir

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE et autorisée le 20 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341610001, déposé en mairie de Beaurepaire.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PD n° 0380341610001

Demandeur

COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2016 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380341610001 porte sur un bâtiment situé Che Du Battoir. COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 787 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Surface du terrain

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	787 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243800844
SIRET: 24380084400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380341610001
Code commune INSEE	38034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che Du Battoir à Beaurepaire (38270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE et autorisée le 20 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341610001, déposé en mairie de Beaurepaire.

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