Permis de construire n° 0380341510035 à Beaurepaire pour 1 745 m² de locaux, 60 Avenue De La Valloire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 0380341510035
Demandeur
COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380341510035 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé 60 Avenue De La Valloire. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL487, ZL490. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
| Total | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243800844
- SIRET
- 24380084400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEAUREPAIRE (38270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380341510035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |