Permis d'aménager n° 0381981510002 à Jarcieu pour un terrain de 23 430 m², Les Blaches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2016
Dossier PA n° 0381981510002
Demandeur
COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381981510002, délivré le 30 janvier 2016 à Jarcieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Blaches. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE130P, ZE236P, ZE249. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Jarcieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.
Autorisation
30 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Jarcieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarcieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38198
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243800844
- SIRET
- 24380084400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEAUREPAIRE (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381981510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |