Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381981510002

Permis d'aménager à Jarcieu pour 23 430 m² de terrain - Les Blaches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE et autorisé le 30 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381981510002, instruit par la commune de Jarcieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier PA n° 0381981510002

Demandeur

COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381981510002, délivré le 30 janvier 2016 à Jarcieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Blaches, Jarcieu (38270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE. L'opération concerne un terrain de 23 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE130P, ZE236P, ZE249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2016

Surface du terrain

23 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.

Autorisation

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/01/2016

Chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Localisation du projet à Jarcieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE130P ZE236P ZE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jarcieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38198
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 430 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243800844
SIRET: 24380084400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381981510002
Code commune INSEE	38198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 430 m², situé Les Blaches, Jarcieu (38270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE et autorisé le 30 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381981510002, instruit par la commune de Jarcieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.