COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
249740101 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/1997

Infos clés

Total autorisations

32

Permis de construire et DP

25

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est associé à 32 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 25 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Leu.

Profil et organisation

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97420 au Port.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
TCO
Date de création
01/01/1997
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST compte 32 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 17/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

32

Période couverte

11/06/2013 - 17/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -20,0 % 3 0 1
2025 5 +150,0 % 4 1 0
2024 2 0 % 2 0 0
2023 2 -50,0 % 2 0 0
2022 4 +300,0 % 4 0 0
2019 1 0 % 1 0 0
2018 1 -66,7 % 0 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

25 autorisations sur la période 11/06/2013 - 17/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Leu. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

4 autorisations sur la période 25/09/2015 - 28/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Leu. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du Stade, Saint-Paul (97411) PA AB792 49 771 m² 2025/05/28

Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

3 autorisations sur la période 08/06/2017 - 03/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement au Port. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Eliard Laude, Le Port (97420) PD AI1765 3 810 m² 2018/11/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST ?
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est associé à 32 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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