2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Basse-Ham.
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 57100 à Thionville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE compte 5 autorisations recensées sur la période 20/06/2016 - 13/03/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 03/06/2019 - 13/03/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Basse-Ham. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Loire, Basse-Ham (57970) | PC Locaux | 29425 | 150 980 m² | 4 002 m² | 2021/03/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 20/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Basse-Ham. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zac Base De Loisirs Nautiq, Basse-Ham (57970) | PA | 2946, 2948 | — | 2016/06/20 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
