COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775685019 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public GE Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

204

Permis de construire et DP

163

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

37

Présentation détaillée de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est associé à 204 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 163 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 37 permis de démolir. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Saint-Paul-lès-Durance.

Profil et organisation

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
SIRET du siège
Sigle
CEA
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Activité d’urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES compte 204 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 07/08/2026, dans 26 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

204

Période couverte

25/01/2013 - 07/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

26 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 26 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 6 -70,0 % 4 2 0
2025 20 +17,6 % 17 0 3
2024 17 +30,8 % 14 0 3
2023 13 -50,0 % 8 0 5
2022 26 +160,0 % 22 0 4
2021 10 +11,1 % 8 0 2
2020 9 -40,0 % 6 0 3

Permis de construire et DP de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

163 autorisations sur la période 25/01/2013 - 07/08/2026, réparties dans 26 communes, principalement à Saint-Paul-lès-Durance. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

17 autorisations

Autorisations en 2025

17 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Avenue Des Martyrs, Grenoble (38000) PC Locaux AI378 266 895 m² 835 m² 2025/10/28
Batiment 635 Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux 0B179 399 494 m² 25 m² 2025/10/22
Batiment 1264 Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux 0C678 139 680 m² 24 m² 2025/10/03
Batiments 1413 1029 1030 1 Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux 0B139 638 163 m² 32 m² 2025/09/12
Batiment 151 Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux 0B139 638 163 m² 42 m² 2025/07/22
Batiment 1207 Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux 0C1121 1 338 355 m² 432 m² 2025/06/14
Batiment 717 L Orme Des Merisiers, Saint-Aubin (91190) PC Locaux B67, B5 246 208 m² 128 m² 2025/06/04
Boulevard Henri Becquerel, Hérouville-Saint-Clair (14200) PC Locaux BP225 14 327 m² 309 m² 2025/05/10
Boulevard Henri Becquerel, Épron (14610) PC Locaux AC204 234 184 m² 309 m² 2025/04/22
Boulevard Henri Becquerel, Caen (14000) PC Locaux AC204, BP216 — 330 m² 2025/04/22
Batiment 876 Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux 0C1271, 0C1273 120 604 m² 345 m² 2025/04/17
Batiments 11019 Et 1904 Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux 0A495, 0A496 16 440 m² 53 m² 2025/04/07
Marcoule, Codolet (30200) PC Locaux A83 6 780 m² 18 m² 2025/03/13
Marcoule, Codolet (30200) PC Locaux A83 6 780 m² 22 m² 2025/03/13
Batiment 771 L Orme Des Merisiers, Saint-Aubin (91190) PC Locaux B67, B5 246 208 m² 1 253 m² 2025/03/10
17 Avenue Des Martyrs, Grenoble (38000) PC Locaux AD338 282 752 m² 303 m² 2025/02/17
Batiment 634, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux 0B119 2 270 160 m² 31 m² 2025/02/13

1 à 17 sur 17 autorisations

Permis d'aménager de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

4 autorisations sur la période 26/07/2016 - 04/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Paul-lès-Durance. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

37 autorisations sur la période 06/05/2014 - 26/11/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Saclay. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 37 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue Martyrs, Grenoble (38000) PD AI318 — 2016/02/01

Répartition géographique des autorisations de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Demandeurs comparables à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Sources des informations sur COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ?
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est associé à 204 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ?
Le profil de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES recense 163 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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