COMITE DES OEUVRES SOCIALES - Autorisations d'urbanisme
Active
424555480
|
Association déclarée
|
Créée le 16/02/1995
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES
- SIREN
- 424 555 480
- SIRET siège
- 424 555 480 00013
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 94.99Z
- Date de création
- 16/02/1995
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/11/2013
- Dernière autorisation
- 25/03/2016
Siège social
- Adresse
- 9 RUE SAINT-PIERRE LENTIN CONSEIL REGIONAL DU CENTR
- Commune
- 45000 ORLEANS
- Département
- Loiret
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autorisations.
Permis de construire de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Rue De Civry, Châteaudun (28200) | PC Locaux | AM297, AM303 | 21 876 m² | 461 m² | 2016/03/25 |
| Rue Des Argillons, Chaumont-sur-Loire (41150) | PC Locaux | AE125, AE124 | 228 845 m² | 618 m² | 2013/11/22 |
Permis d'aménager de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable