COMITE DES OEUVRES SOCIALES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
COMITE DES OEUVRES SOCIALES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Areines.
Profil et organisation
COMITE DES OEUVRES SOCIALES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 45000 à ORLEANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/02/1995
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Activité d’urbanisme de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
COMITE DES OEUVRES SOCIALES compte 5 autorisations recensées sur la période 22/11/2013 - 03/07/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE DES OEUVRES SOCIALES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
3 autorisations sur la période 22/11/2013 - 01/04/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Châteaudun. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMITE DES OEUVRES SOCIALES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee De Burglengenfeld, Pithiviers (45300) | PC Locaux | AM2, AM349 | 22 970 m² | 292 m² | 2016/04/01 |
| 26 Rue De Civry, Châteaudun (28200) | PC Locaux | AM297, AM303 | 21 876 m² | 461 m² | 2016/03/25 |
| Rue Des Argillons, Chaumont-sur-Loire (41150) | PC Locaux | AE125, AE124 | 228 845 m² | 618 m² | 2013/11/22 |
Permis d'aménager de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
1 autorisation sur la période 27/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fondettes. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Plaine, Fondettes (37230) | PA | BD12, BD13 | 234 832 m² | 2019/02/27 |
Permis de démolir de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
1 autorisation sur la période 03/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Areines. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De La Vallee Du Loir, Areines (41100) | PD | ZA209 | 8 586 m² | 2025/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
5 communes - 4 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Areines
1 autorisation
Châteaudun
1 autorisation
Chaumont-sur-Loire
1 autorisation
Fondettes
1 autorisation
Pithiviers
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.