Permis de construire Locaux N° 04525215P0012

Permis de construire à Pithiviers pour 292 m² de locaux - Allee De Burglengenfeld

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 04525215P0012

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04525215P0012, délivré le 1 avril 2016 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee De Burglengenfeld, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM349, AM499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 970 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM2 AM349 AM499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORLEANS CEDEX 1 (45041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525215P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Burglengenfeld, Pithiviers (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 1 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525215P0012, instruit par la commune de Pithiviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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