Permis de construire n° 04104513C0008 à Chaumont-sur-Loire pour 618 m² de locaux, Rue Des Argillons
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 04104513C0008
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Argillons, le permis de construire n° 04104513C0008 a été délivré le 22 novembre 2013 à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMITE DES OEUVRES SOCIALES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE125, AE124, AE123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424555480
- SIRET
- 42455548000013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104513C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |