Permis d'aménager n° 03710918F0008 à Fondettes pour un terrain de 234 832 m², La Plaine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 03710918F0008
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03710918F0008 a été délivré le 27 février 2019 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Plaine. COMITE DES OEUVRES SOCIALES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 234 832 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD12, BD13, BD14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 234 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424555480
- SIRET
- 42455548000013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORLEANS (45041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03710918F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |