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COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
309608545 Comité social économique d’entreprise PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Lalinde.

Profil et organisation

COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 75016 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
SIREN
Forme juridique
Comité social économique d’entreprise
Activité principale
NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Sigle
CIORTF
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

Activité d’urbanisme de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV compte 7 autorisations recensées sur la période 15/04/2013 - 21/08/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

15/04/2013 - 21/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

5 autorisations sur la période 15/06/2021 - 21/08/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Lalinde. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1110 Rte Du Pech, Lalinde (24150) PC Locaux AC27 120 482 m² 342 m² 2024/03/13

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
160 Route Des Combes, Hauteluce (73620) PC Locaux 0D2223 440 m² 90 m² 2021/06/15

Permis d'aménager de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

2 autorisations sur la période 15/04/2013 - 12/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à L'Isle-Jourdain. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Domaine De La Finou, Lalinde (24150) PA AD44 355 692 m² 2024/08/12

Répartition géographique des autorisations de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

4 communes - 4 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Lalinde

3 autorisations

L'Isle-Jourdain

2 autorisations

Hauteluce

1 autorisation

Vic-sur-Cère

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
SIREN 775688799
Même département de siège
147 autorisations 135 PC 1 PA 11 PD
CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN 775672272
Même département de siège
102 autorisations 92 PC 1 PA 9 PD
FONDATION BRIGITTE BARDOT
SIREN 350394136
Même département de siège
71 autorisations 71 PC
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
SIREN 431968601
Même département de siège
45 autorisations 42 PC 3 PD
APF FRANCE HANDICAP
SIREN 775688732
Même département de siège
43 autorisations 39 PC 1 PA 3 PD
FEDERATION APAJH
SIREN 784579682
Même département de siège
43 autorisations 40 PC 3 PD

Sources des informations sur COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV ?
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV ?
Le profil de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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