Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02422324D0001

Permis d'aménager n° 02422324D0001 à Lalinde pour un terrain de 355 692 m², Domaine De La Finou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PA n° 02422324D0001

Demandeur

COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02422324D0001 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé Domaine De La Finou. Le projet est porté par COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 355 692 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Lalinde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

355 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 355 692 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

Voir les 7 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
309608545
SIRET
30960854500013
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS 16 (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02422324D0001
Code commune INSEE 24223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 355 692 m², situé Domaine De La Finou à Lalinde (24150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV et autorisée le 12 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422324D0001, déposé en mairie de Lalinde.

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