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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02422324D0001

Permis d'aménager à Lalinde pour 355 692 m² de terrain - Domaine De La Finou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV et autorisé le 12 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422324D0001, instruit par la commune de Lalinde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PA n° 02422324D0001

Demandeur

COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02422324D0001, délivré le 12 août 2024 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De La Finou, Lalinde (24150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV. L'opération concerne un terrain de 355 692 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

355 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	355 692 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

Voir les 7 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 309608545
SIRET: 30960854500013
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02422324D0001
Code commune INSEE	24223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 355 692 m², situé Domaine De La Finou, Lalinde (24150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV et autorisé le 12 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422324D0001, instruit par la commune de Lalinde.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.