Permis d'aménager n° 02422324D0001 à Lalinde pour un terrain de 355 692 m², Domaine De La Finou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 02422324D0001
Demandeur
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02422324D0001 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé Domaine De La Finou. Le projet est porté par COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 355 692 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Lalinde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lalinde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 355 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 309608545
- SIRET
- 30960854500013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Autres dossiers de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02422324D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |