Permis d'aménager n° 08611213S0001 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 5 261 m², Av De La Vienne Le Moulin Beau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PA n° 08611213S0001
Demandeur
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Vienne Le Moulin Beau, le permis d'aménager n° 08611213S0001 a été délivré le 15 avril 2013 à L'Isle-Jourdain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Beau
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 86150 Identifiant INSEE 86112
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 309608545
- SIRET
- 30960854500013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |