Permis de construire n° 08611224S0009 à L'Isle-Jourdain pour 25 m² de locaux, 5 Avenue De La Vienne ""Le Moulin Beau""
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 08611224S0009
Demandeur
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à L'Isle-Jourdain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08611224S0009 porte sur un projet situé 5 Avenue De La Vienne ""Le Moulin Beau"". Le projet est porté par COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP85, AP76, AP77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Moulin Beau""
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 86150 Identifiant INSEE 86112
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 25 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 20 m² | 1 042 m² |
| Total | 1 022 m² | 25 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 20 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 022 m² | 25 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 20 m² | 1 042 m² |
| dont Hôtels | 1 022 m² | 25 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 20 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 25 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 20 m² | 1 042 m² |
Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 309608545
- SIRET
- 30960854500112
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75220)
Autres dossiers de COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611224S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |