COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Rennes.
Profil et organisation
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35200 à RENNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- CEBR
- Date de création
- 15/04/1992
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Activité d’urbanisme de COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS compte 6 autorisations recensées sur la période 12/10/2013 - 29/01/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
4 autorisations sur la période 12/10/2013 - 29/01/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Rennes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Chataigneraie, La Mézière (35520) | PC Locaux | ZE13 | 7 541 m² | 690 m² | 2024/01/29 |
| Vallee Du Rophemel, Plouasne (22830) | PC Locaux | A1542, A1543 | 70 978 m² | 1 486 m² | 2022/03/24 |
| 3 Rue Doyen Denis Leroy, Rennes (35700) | PC Locaux | HI42 | 28 355 m² | 182 m² | 2020/10/07 |
| 15 Rue Du Doyen Denis Leroy, Rennes (35700) | DP Locaux | HI42 | 28 355 m² | 119 m² | 2013/10/12 |
Permis de démolir de COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
2 autorisations sur la période 21/10/2013 - 05/05/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Mézières-sur-Couesnon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Roche, Mézières-sur-Couesnon (35140) | PD | A2562, A2561 | — | 2015/05/05 |
| 15 Rue Doyen Denis Leroy, Rennes (35700) | PD | HI42 | 28 355 m² | 2013/10/21 |
Répartition géographique des autorisations de COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Rennes
3 autorisations
La Mézière
1 autorisation
Mézières-sur-Couesnon
1 autorisation
Plouasne
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.