Permis de démolir n° 0352381370048 à Rennes, 15 Rue Doyen Denis Leroy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PD n° 0352381370048
Demandeur
SYND MIXTE PROD EAU POTAB BASSIN RENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381370048 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Doyen Denis Leroy. La demande émane de SYND MIXTE PROD EAU POTAB BASSIN RENNAIS.
La parcelle concernée s'étend sur 28 355 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 263 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE PROD EAU POTAB BASSIN RENNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253502629
- SIRET
- 25350262900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RENNES (35044)
Autres dossiers de SYND MIXTE PROD EAU POTAB BASSIN RENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381370048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |