Permis de construire n° 02220821C0027 à Plouasne pour 1 486 m² de locaux, Vallee Du Rophemel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 02220821C0027
Demandeur
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220821C0027 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Vallee Du Rophemel. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1542, A1543, A368. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 1 486 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 866 m² | 2 774 m² |
| Total | 1 908 m² | 1 486 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 866 m² | 2 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 908 m² | 1 486 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 866 m² | 2 774 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 1 486 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 866 m² | 2 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253502629
- SIRET
- 25350262900020
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RENNNES (35044)
Autres dossiers de COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220821C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |