Permis de démolir n° 03517815V0001 à Mézières-sur-Couesnon, La Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 03517815V0001
Demandeur
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03517815V0001 a été délivré le 5 mai 2015 à Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Roche. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2562, A2561, A2560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mézières-sur-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mézières-sur-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35178
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253502629
- SIRET
- 25350262900020
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |