2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
2
CNH INDUSTRIAL FRANCE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Coëx.
CNH INDUSTRIAL FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 91150 à Morigny-Champigny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CNH INDUSTRIAL FRANCE compte 14 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 11/08/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CNH INDUSTRIAL FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 06/03/2013 - 11/08/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Coëx. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CNH INDUSTRIAL FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rte D Aizenay, Coëx (85220) | PC Locaux | AM39 | 73 138 m² | 114 m² | 2014/12/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 07/08/2013 - 24/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement au Plessis-Belleville. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Meuniers, Le Plessis-Belleville (60330) | PA | Z326 | 156 592 m² | 2019/10/24 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 60 Rue Des Meuniers, Le Plessis-Belleville (60330) | PA | Z326 | — | 2013/08/07 |
4 communes - 3 départements - 2 régions
Coëx
9 autorisations
Le Plessis-Belleville
3 autorisations
Croix
1 autorisation
Wasquehal
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
