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CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER - Autorisations d'urbanisme

Cessée
321832537 SAS, société par actions simplifiée Créée le 18/05/1981

Infos clés

Secteur

Construction et BTP

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

26

Permis d'aménager

25

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 25 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Chemaudin et Vaux.

Profil et organisation

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Section NAF
F - Construction
Division NAF
42 - Génie civil
SIRET du siège
Sigle
SAREST
Date de création
18/05/1981

Siège social

Autorisations d'urbanisme de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Activité d’urbanisme de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER compte 26 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 02/03/2017, dans 24 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

11/01/2013 - 02/03/2017

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

24 communes

Évolution annuelle des autorisations de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER apparaît dans les données sur 5 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2017 2 -66,7 % 0 2 0
2016 6 -33,3 % 0 5 1
2015 9 +200,0 % 0 9 0
2014 3 -50,0 % 0 3 0
2013 6 - 0 6 0

Permis d'aménager de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

25 autorisations sur la période 11/01/2013 - 02/03/2017, réparties dans 23 communes, principalement à Chemaudin et Vaux. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2015

9 autorisations en 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Choux-Fleurs, Schweighouse-sur-Moder (67590) PA 50110, 50127 12 310 m² 2015/09/10
Champ Fetu, Mittainville (78125) PA ZC40, ZC41 30 640 m² 2015/08/24
Route De Bethune, Neuville-Saint-Vaast (62580) PA AC175, AC174P — 2015/07/24
Lotissement Sainte Odile, Valff (67210) PA 14240, 14241 12 777 m² 2015/06/22
Rue Du General De Gaulle, Wahlenheim (67170) PA 1418, 1419 13 687 m² 2015/05/22
Sous Chavanne, Epagny Metz-Tessy (74370) PA AM23, AM14 21 519 m² 2015/04/30
Chem De Coetan Domaine De La Tour, Tresserve (73100) PA A1642 — 2015/03/28
Adresse Non Renseignée, Furdenheim (67117) PA 4089, 4090 — 2015/03/10
77 Chemi Du Puits, Viry (74580) PA 0A1384 4 730 m² 2015/02/10

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis de démolir de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

1 autorisation sur la période 19/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saverne. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Sources, Saverne (67700) PD 19453 373 m² 2016/08/19

Répartition géographique des autorisations de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

24 communes - 9 départements - 5 régions

Communes les plus représentées

Chemaudin et Vaux

2 autorisations

Furdenheim

2 autorisations

Achenheim

1 autorisation

Boissy-le-Châtel

1 autorisation

Duppigheim

1 autorisation

Epagny Metz-Tessy

1 autorisation

Hangenbieten

1 autorisation

Minversheim

1 autorisation

Mittainville

1 autorisation

Demandeurs comparables à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
SIREN 415077668
Même secteur et même département
48 autorisations 46 PC 2 PD
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR
SIREN 578505687
Même secteur et même département
23 autorisations 14 PC 6 PA 3 PD
MAISONS HANAU
SIREN 676880404
Même secteur et même département
23 autorisations 23 PC
LES MAISONS BARBEROUSSE
SIREN 315280495
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 2 PA 1 PD
AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
SIREN 438837775
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PA
SCHAFFNER SA
SIREN 322376732
Même secteur et même département
6 autorisations 4 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER ?
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER ?
Le profil de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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