Permis d'aménager n° 06750413R0001 à Valff pour un terrain de 12 777 m², Lotissement Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PA n° 06750413R0001
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Sainte Odile, le permis d'aménager n° 06750413R0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est). CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14240, 14241, 14242. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Valff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321832537
- SIRET
- 32183253700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1981
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06750413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |