CLOS BOUTON - Autorisations d'urbanisme

Active
902610708 | SCI | Créée le 22/07/2021
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CLOS BOUTON
SIREN
902 610 708
SIRET siège
902 610 708 00015
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
22/07/2021
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/11/2021
Dernière autorisation
25/11/2022

Siège social

Adresse
9 B RUE DES ETANGS
Commune
25300 SAINTE-COLOMBE
Département
Doubs

Permis de construire de CLOS BOUTON

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
39 Rue Des Fords, Évillers (25520) PC Locaux ZD95, ZD38 2 171 m² 255 m² 2022/11/25
18 Grande Rue, Évillers (25520) PC Logement ZD98, ZD97 2 204 m² 444 m² 2021/11/23

Permis d'aménager de CLOS BOUTON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CLOS BOUTON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.