Retour aux permis de construire de Évillers

Permis de construire Locaux N° 02522922P0010

Permis de construire à Évillers pour 255 m² de locaux - 39 Rue Des Fords

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Fords, Évillers (25520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS BOUTON et accordé le 25 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522922P0010, instruit par la commune de Évillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 02522922P0010

Demandeur

CLOS BOUTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02522922P0010, délivré le 25 novembre 2022 à Évillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Rue Des Fords, Évillers (25520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS BOUTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZD38, ZD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD95 ZD38 ZD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évillers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25229
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS BOUTON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902610708
SIRET: 90261070800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-COLOMBE (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02522922P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Fords, Évillers (25520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS BOUTON et accordé le 25 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522922P0010, instruit par la commune de Évillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évillers

DP n°02522926P0002 Logement Autorisé

5 De Longeville

Évillers (25520)

Transformation avec extension

21 avr. 2026 162 m² SDP

PC n°02522924P0002 Logement Autorisé

24 Rue Des Fords

Évillers (25520)

Nouvelle construction

11 mars 2025 138 m² SDP

PC n°02522924P0001 Logement Terminé

Chem De Treget

Évillers (25520)

Nouvelle construction

14 mai 2024 119 m² SDP

DP n°02522924P0002 Logement Autorisé

30 Grande Rue

Évillers (25520)

Transformation sans extension

27 févr. 2024 140 m² SDP

PC n°02522923P0005 Logement Autorisé

Grande Rue

Évillers (25520)

Nouvelle construction

17 févr. 2024 236 m² SDP BRENET

PC n°02522923P0004 Logement Commencé

Chem Du Treget

Évillers (25520)

Nouvelle construction

23 janv. 2024 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Évillers

Permis d'aménager à Évillers

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Évillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évillers

Autres types d'autorisations à Évillers

Caractéristiques du projet