Permis de construire Logement N° 02522921P0004

Permis de construire n° 02522921P0004 à Évillers pour 444 m² de logement, 18 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 02522921P0004

Demandeur

CLOS BOUTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522921P0004 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 18 Grande Rue. CLOS BOUTON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD98, ZD97, ZD96. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD98 ZD97 ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évillers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25229
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 441 m² 3 m² 441 m² 0 m² 441 m² 3 m² 444 m²
Total 441 m² 3 m² 441 m² 0 m² 441 m² 3 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 5 - - 6
16,7 % - - 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS BOUTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902610708
SIRET
90261070800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINTE-COLOMBE (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522921P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Grande Rue, à Évillers (25520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLOS BOUTON et accordé le 23 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522921P0004, déposé en mairie d'Évillers.

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