2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Permis de construire et DP
5
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Melun.
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 77000 à Melun.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE compte 5 autorisations recensées sur la période 16/02/2013 - 27/03/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 16/02/2013 - 27/03/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Melun.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De Rutel - Ilot 3 Parc D Activites Du Pays De Meaux, Chauconin-Neufmontiers (77124) | PC Locaux | W429 | 49 033 m² | 9 945 m² | 2013/02/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Melun
2 autorisations
Chauconin-Neufmontiers
1 autorisation
Dammarie-les-Lys
1 autorisation
Sivry-Courtry
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
