Permis de construire n° 0773351200035 à Chauconin-Neufmontiers pour 9 945 m² de locaux, Chem De Rutel - Ilot 3 Parc D Activites Du Pays De Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 0773351200035
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773351200035 a été délivré le 16 février 2013, pour un projet situé Chem De Rutel - Ilot 3 Parc D Activites Du Pays De Meaux. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 945 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est W429. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauconin-Neufmontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites Du Pays De Meaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 945 m² | 9 945 m² |
| Total | 0 m² | 9 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 945 m² | 9 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 945 m² | 9 945 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 945 m² | 9 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013014
- SIRET
- 13001301400019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773351200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |