Permis de construire à Chauconin-Neufmontiers pour 9 945 m² de locaux - Chem De Rutel - Ilot 3 Parc D Activites Du Pays De Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 0773351200035
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0773351200035, délivré le 16 février 2013 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem De Rutel - Ilot 3 Parc D Activites Du Pays De Meaux, Chauconin-Neufmontiers (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 945 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont W429.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites Du Pays De Meaux
Territoire administratif
- Commune
- Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 945 m² | 9 945 m² |
| Total | 0 m² | 9 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 945 m² | 9 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 945 m² | 9 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013014
- SIRET
- 13001301400019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773351200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |